TVA Travaux Bâtiment 2025 : Guide Complet des Taux (5,5% / 10% / 20%)

Quel taux de TVA appliquer sur vos chantiers de rénovation ou de construction ? La TVA dans le BTP peut être à 20%, 10% ou 5,5% selon la nature des travaux, l'âge du logement et d'autres critères précis. Dans ce guide complet 2025, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour facturer le bon taux et éviter les redressements fiscaux.

Les 3 taux de TVA dans le BTP : vue d'ensemble

Dans le secteur du bâtiment, trois taux de TVA coexistent selon la nature des travaux et les caractéristiques du logement. Voici un premier tableau récapitulatif :

TVA à 20% : le taux normal (construction neuve)

Quand appliquer la TVA à 20% ?

Le taux normal de 20% s'applique dans les cas suivants :

1. Construction de logements neufs

Tous les travaux de construction d'un bâtiment neuf sont soumis à la TVA à 20% :

• Construction d'une maison individuelle
• Construction d'un immeuble collectif
• Construction d'un local commercial ou professionnel
• Tous les corps d'état : gros œuvre, second œuvre, finitions

2. Travaux dans un logement de moins de 2 ans

Si le logement a été achevé depuis moins de 2 ans, tous les travaux sont à 20%, même s'il s'agit de rénovation :

• Appartement neuf livré il y a 18 mois → TVA 20%
• Maison neuve achevée il y a 1 an → TVA 20%

3. Agrandissement de plus de 10%

Si vous agrandissez un logement de plus de 10% de sa surface habitable, la TVA à 20% s'applique :

Exemple :

• Maison de 100 m² → Extension de 15 m² (15%) → TVA 20%
• Maison de 100 m² → Extension de 8 m² (8%) → TVA 10% (si > 2 ans)

4. Travaux de construction lourds

Certains travaux sont considérés comme de la construction neuve même dans un logement ancien :

• Surélévation d'un bâtiment
• Démolition-reconstruction
• Création d'un niveau supplémentaire

Exemples concrets TVA 20%

TVA à 10% : le taux intermédiaire (rénovation)

Conditions d'application de la TVA à 10%

Le taux intermédiaire de 10% s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans les logements achevés depuis plus de 2 ans.

Les 3 conditions cumulatives obligatoires

1. Nature du local : Logement à usage d'habitation (pas de locaux professionnels ou commerciaux)
2. Âge du logement : Achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux
3. Nature des travaux : Travaux de rénovation, amélioration, transformation, aménagement ou entretien (liste ci-dessous)

Liste complète des travaux à TVA 10%

Travaux de rénovation et amélioration

Gros œuvre :

• Réfection de toiture (hors isolation éligible à 5,5%)
• Ravalement de façade
• Reprise de fondations
• Réparation de charpente
• Traitement de l'humidité et des remontées capillaires

Second œuvre :

• Remplacement de fenêtres (hors double vitrage performant → 5,5%)
• Pose de carrelage, parquet, revêtements de sol
• Peinture intérieure et extérieure
• Plâtrerie, faux plafonds
• Menuiseries intérieures (portes, placards)

Installation et équipements :

• Rénovation électrique (hors équipements économes → 5,5%)
• Rénovation plomberie
• Installation cuisine (hors appareils électroménagers → 20%)
• Installation salle de bain
• Remplacement chaudière standard (hors pompe à chaleur → 5,5%)

Aménagement extérieur :

• Terrasse attenante au logement
• Pergola, véranda < 10% surface
• Clôtures
• Portails, volets

Travaux d'entretien courant

• Réparations courantes
• Entretien de la toiture
• Nettoyage de façade
• Révision installations

Exemples concrets TVA 10%

TVA à 5,5% : le taux super-réduit (rénovation énergétique)

Principe du taux à 5,5%

Le taux de TVA à 5,5% est réservé aux travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance énergétique du logement. C'est un dispositif incitatif de l'État pour favoriser la transition écologique.

Conditions strictes d'application

Pour bénéficier de la TVA à 5,5%, toutes ces conditions doivent être réunies :

1. Logement achevé depuis plus de 2 ans
2. Usage d'habitation (résidence principale ou secondaire)
3. Travaux figurant dans la liste officielle des travaux de rénovation énergétique
4. Performances minimales respectées pour les équipements installés
5. Installation par un professionnel (souvent RGE - Reconnu Garant de l'Environnement)

Liste exhaustive des travaux à TVA 5,5%

1. Isolation thermique

Isolation des parois opaques :

• Isolation des murs (intérieur ou extérieur) - R ≥ 3,7 m².K/W
• Isolation des toitures (combles perdus, rampants) - R ≥ 6 m².K/W (combles perdus) ou R ≥ 6 m².K/W (rampants)
• Isolation des planchers bas (sur sous-sol, vide sanitaire) - R ≥ 3 m².K/W

Isolation des parois vitrées :

• Fenêtres double ou triple vitrage - Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
• Portes-fenêtres avec performances thermiques renforcées
• Fenêtres de toiture - Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

2. Équipements de chauffage et production d'eau chaude

Chaudières performantes :

• Chaudière à condensation gaz ou fioul
• Chaudière à micro-cogénération gaz
• Chaudière biomasse (bois, granulés) - rendement ≥ 77%

Systèmes thermodynamiques :

• Pompe à chaleur air/eau - COP ≥ 3,9 (à 7°C)
• Pompe à chaleur géothermique - COP ≥ 4
• Pompe à chaleur air/air - COP ≥ 3,9 (uniquement si remplacement)
• Chauffe-eau thermodynamique - COP ≥ 2,4

Énergies renouvelables :

• Chauffe-eau solaire individuel
• Système solaire combiné (chauffage + ECS)
• Poêle à bois, insert, foyer fermé - rendement ≥ 75%
• Poêle à granulés - rendement ≥ 87%

3. Équipements de production d'énergie renouvelable

• Panneaux solaires photovoltaïques (≤ 3 kWc)
• Éolienne domestique
• Système de récupération et traitement des eaux pluviales

4. Équipements annexes indispensables

La TVA à 5,5% s'applique aussi aux travaux induits indissociablement liés :

• Dépose et mise en décharge de l'ancien équipement
• Travaux de plâtrerie, peinture consécutifs à l'isolation
• Installation d'un système de ventilation (VMC) lié aux travaux d'isolation
• Travaux électriques nécessaires à l'installation des équipements éligibles

Exemples concrets TVA 5,5%

Attention aux performances minimales !

L'attestation simplifiée : document obligatoire

Qu'est-ce que l'attestation TVA réduite ?

Pour bénéficier des taux réduits de TVA (10% ou 5,5%), vous devez obligatoirement faire remplir et signer par votre client une attestation simplifiée. Ce document engage sa responsabilité sur la véracité des informations fournies.

Les deux modèles d'attestation

Attestation pour travaux à 10%

Modèle Cerfa n°1301-SD (disponible sur impots.gouv.fr)

Le client atteste que :

• Le logement est achevé depuis plus de 2 ans
• Il est à usage d'habitation
• Les travaux ne constituent pas une construction neuve
• Les travaux ne portent pas sur un agrandissement > 10%

Attestation pour travaux à 5,5%

Modèle Cerfa n°1301-SD bis

Le client atteste EN PLUS que :

• Les travaux sont des travaux de rénovation énergétique
• Les équipements installés respectent les caractéristiques techniques requises
• Il a été informé des performances énergétiques minimales

Quand faire signer l'attestation ?

Timing important :

• AVANT le début des travaux pour des travaux < 300 € TTC
• AVANT la facturation pour des travaux ≥ 300 € TTC

Conservation obligatoire :

• Vous devez conserver l'attestation pendant 6 ans
• Elle doit pouvoir être présentée en cas de contrôle fiscal

Modèle simplifié d'attestation

Cas complexes : plusieurs taux sur un même chantier

Principe de ventilation

Il est fréquent qu'un chantier combine des travaux relevant de taux différents. Dans ce cas, vous devez ventiler votre facture en distinguant clairement chaque catégorie de travaux.

Exemple concret : rénovation complète

Situation : M. Dupont rénove sa maison de 20 ans. Il demande :

• Isolation des combles (éligible 5,5%)
• Remplacement chaudière par pompe à chaleur (éligible 5,5%)
• Pose carrelage salon (10%)
• Peinture intérieure (10%)
• Extension véranda 15 m² sur 100 m² (20% car > 10%)

Facture correcte :

Règle des travaux induits

Les travaux "accessoires" suivent le taux des travaux principaux auxquels ils se rattachent :

Exemple :

• Isolation combles (5,5%) + plâtre finition rampants → Le plâtre est aussi à 5,5%
• Pose carrelage (10%) + ragréage sol → Le ragréage est aussi à 10%
• Extension véranda (20%) + électricité véranda → L'électricité est aussi à 20%

Équipements et fournitures : cas particuliers

Règle générale

Lorsque vous vendez et installez un équipement, le taux applicable dépend de la part respective main d'œuvre / fourniture :

Cas des gros équipements

Pour certains équipements à forte valeur ajoutée, la règle diffère :

Équipements concernés :

• Chaudières, pompes à chaleur
• Systèmes de climatisation
• Ascenseurs
• Équipements de production d'énergie

Règle : Si le coût de la fourniture représente plus de 50% du prix total TTC, seule la main d'œuvre bénéficie du taux réduit. La fourniture est à 20%.

Exemples chiffrés

Exemple 1 : Chaudière gaz standard (10%)

• Chaudière : 3 000 € HT
• Pose : 500 € HT
• Total : 3 500 € HT
• Fourniture = 86% du total → TVA 20% sur fourniture, 10% sur pose

Exemple 2 : Pompe à chaleur (5,5% - éligible)

• PAC : 8 000 € HT
• Pose : 2 000 € HT
• Total : 10 000 € HT
• Éligible 5,5% → TVA 5,5% sur fourniture ET pose

Risques et contrôles fiscaux

Les erreurs qui coûtent cher

Que risquez-vous concrètement ?

En cas de contrôle fiscal révélant une erreur de TVA :

1. Rappel de TVA : Vous devez reverser la différence entre le taux appliqué et le taux correct
2. Intérêts de retard : 0,20% par mois (2,4% par an)
3. Majoration :
   • 40% si manquement délibéré
   • 80% si manœuvres frauduleuses
4. Amende pour défaut d'attestation : 5% du montant de la TVA non collectée

Exemple chiffré :

Chantier 50 000 € TTC facturé à 10% au lieu de 20% par erreur :

• Montant HT : 45 455 €
• TVA facturée 10% : 4 545 €
• TVA due 20% : 9 091 €
• Rappel TVA : 4 546 €
• Intérêts 2 ans : 218 €
• Majoration 40% : 1 818 €
• TOTAL À PAYER : 6 582 €

Comment vous protéger ?

• ✅ Toujours faire signer l'attestation AVANT de facturer
• ✅ Vérifier l'âge du logement (demander acte de propriété ou taxe foncière)
• ✅ Documenter les performances des équipements installés (fiches techniques)
• ✅ Former vos équipes aux règles de TVA
• ✅ Utiliser un logiciel fiable qui applique automatiquement les bons taux
• ✅ Conserver tous les justificatifs pendant 6 ans minimum

Logiciel de facturation et gestion TVA

Un bon logiciel de facturation BTP comme Synobat vous aide à gérer automatiquement la TVA et éviter les erreurs coûteuses :

Fonctionnalités essentielles

• ✅ Sélection automatique du taux selon le type de travaux
• ✅ Alerte si incohérence (ex: TVA 5,5% sur travaux non éligibles)
• ✅ Génération automatique des attestations TVA réduite
• ✅ Ventilation automatique des factures multi-taux
• ✅ Bibliothèque de travaux pré-configurés avec le bon taux
• ✅ Historique et traçabilité de tous les taux appliqués
• ✅ Export comptable avec ventilation TVA correcte

Questions fréquentes sur la TVA dans le BTP

Comment savoir si un logement a plus de 2 ans ?

Le délai de 2 ans se calcule à partir de la date d'achèvement des travaux (déclaration d'achèvement de travaux ou réception des travaux). Vous pouvez demander au client :

• La déclaration d'achèvement de travaux (DAT)
• Le permis de construire avec date
• L'acte de vente (si achat dans le neuf)
• Un document de la taxe foncière

Peut-on appliquer 5,5% sur tous les travaux d'isolation ?

Non, seulement si les performances minimales sont atteintes ET que le logement a plus de 2 ans. Par exemple :

• Isolation combles R = 7 → 5,5% ✅
• Isolation combles R = 4 → 10% (performance insuffisante) ❌
• Isolation dans maison neuve → 20% (logement < 2 ans) ❌

TVA à 10% ou 5,5% sur remplacement de fenêtres ?

Cela dépend des performances du double vitrage :

• Fenêtre Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 : TVA 5,5%
• Fenêtre avec performances inférieures : TVA 10%

Il est crucial de vérifier les caractéristiques techniques AVANT de commander.

Résidence secondaire : quel taux de TVA ?

Les taux réduits (10% et 5,5%) s'appliquent aussi aux résidences secondaires, sous les mêmes conditions que pour les résidences principales. Seule condition : le logement doit être à usage d'habitation et avoir plus de 2 ans.

Location meublée : peut-on bénéficier des taux réduits ?

Oui, les logements loués meublés (y compris location saisonnière type Airbnb) peuvent bénéficier des taux réduits si le logement reste affecté à l'habitation et a plus de 2 ans.

Que faire si j'ai appliqué le mauvais taux ?

Si vous découvrez l'erreur avant un contrôle fiscal :

1. Établir une facture rectificative avec le bon taux
2. Reverser spontanément la différence de TVA aux impôts
3. Expliquer la situation au client (selon qui supporte l'erreur contractuellement)

Une régularisation volontaire évite les pénalités et majorations.

Tableau récapitulatif complet

Conclusion : maîtrisez la TVA pour éviter les problèmes

La TVA dans le BTP est complexe mais essentielle à maîtriser. Appliquer le mauvais taux peut vous coûter très cher en cas de contrôle fiscal. Heureusement, avec les bonnes connaissances et les bons outils, vous pouvez facturer en toute sérénité.

Les 5 règles d'or à retenir :

1. ✅ Toujours vérifier l'âge du logement (date d'achèvement > ou < 2 ans)
2. ✅ Faire signer l'attestation AVANT de facturer (10% ou 5,5%)
3. ✅ Vérifier les performances des équipements pour la TVA 5,5%
4. ✅ Ventiler clairement les factures multi-taux
5. ✅ Conserver tous les justificatifs pendant 6 ans minimum

Un bon logiciel de facturation vous fait gagner du temps, évite les erreurs coûteuses et vous permet de vous concentrer sur votre métier.