L'assurance décennale est LA protection indispensable pour tout artisan du bâtiment. Sans elle, vous risquez la ruine financière et des poursuites pénales. Pourtant, beaucoup d'artisans ne comprennent pas vraiment ce qu'elle couvre, combien elle coûte, et comment bien la choisir. Dans ce guide ultra-complet, découvrez TOUT ce que vous devez savoir sur l'assurance décennale en 2026.
⚡ Ce que vous allez apprendre :
- Qui est obligé de souscrire une assurance décennale (et les sanctions si vous n'en avez pas)
- Ce que couvre exactement la garantie décennale (et ce qui n'est PAS couvert)
- Les prix réels en 2026 selon votre métier (de 500€ à 4000€/an)
- Comment réduire le coût de votre assurance (jusqu'à -40%)
- Comment bien choisir votre assureur (comparatif + pièges à éviter)
- La procédure complète en cas de sinistre
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
Définition légale
L'assurance décennale (ou RC Décennale pour Responsabilité Civile Décennale) est une assurance obligatoire qui couvre les dommages affectant la solidité d'un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux.
Base légale :
- Article 1792 du Code Civil (responsabilité des constructeurs)
- Article L241-1 du Code des Assurances (obligation d'assurance)
- Loi Spinetta du 4 janvier 1978
Les 3 principes fondamentaux
| # | Principe | Explication |
|---|---|---|
| 1 | Durée : 10 ans | La garantie court pendant 10 ans à compter de la réception des travaux |
| 2 | Obligation pour tous | Tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de construction doivent être assurés |
| 3 | Avant travaux | L'assurance doit être souscrite AVANT de commencer le chantier |
⚠️ ATTENTION : Travailler sans assurance décennale est un délit pénal puni de :
- ❌ 6 mois de prison
- ❌ 75 000€ d'amende
- ❌ Interdiction d'exercer
- ❌ Responsabilité personnelle illimitée en cas de sinistre
Qui est obligé de souscrire une assurance décennale ?
Tous les professionnels du BTP
L'assurance décennale est obligatoire pour TOUS les professionnels réalisant des travaux de construction, qu'ils soient :
- ✅ Artisans (maçon, électricien, plombier, couvreur...)
- ✅ Auto-entrepreneurs (pas d'exception !)
- ✅ Entreprises du BTP (SARL, SAS, EURL...)
- ✅ Sous-traitants
- ✅ Constructeurs de maisons individuelles
- ✅ Promoteurs immobiliers
- ✅ Architectes (pour leur part de travaux)
- ✅ Bureaux d'études techniques
Métiers concernés
| Catégorie | Métiers obligatoirement assurés |
|---|---|
| Gros œuvre | Maçon, charpentier, couvreur, terrassier, démolisseur |
| Second œuvre | Plombier, électricien, chauffagiste, menuisier, plaquiste, carreleur, peintre (si travaux structurels) |
| Équipements | Installateur de VMC, de pompe à chaleur, de climatisation, d'ascenseurs, de piscines |
| Finitions | Poseur de parquet, de revêtement de sol, de menuiseries extérieures |
| Spécialisés | Étanchéiste, isolation (murs, toiture, combles), façadier, ravaleur |
Les rares exceptions
Quelques métiers sont dispensés de décennale :
- Peintre en bâtiment (si travaux purement décoratifs, sans impact structurel)
- Tapissier décorateur
- Poseur de moquette simple (sans modification du support)
- Homme toutes mains (uniquement petits bricolages)
⚠️ Attention : Même si vous êtes théoriquement dispensé, si vous réalisez des travaux qui touchent à la structure (percer un mur porteur, modifier une installation électrique...), vous DEVEZ être assuré. En cas de doute, souscrivez une assurance.
Que couvre exactement l'assurance décennale ?
Les 2 types de dommages couverts
L'assurance décennale couvre uniquement 2 catégories de dommages :
1. Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage
Exemples :
- Fissures importantes dans les murs porteurs
- Effondrement d'une charpente ou d'un plancher
- Affaissement de fondations
- Détachement d'éléments de façade
- Problème de stabilité de la structure
2. Dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination
Exemples :
- Infiltrations d'eau majeures rendant le logement inhabitable
- Défaut d'isolation thermique grave (perte de chaleur excessive)
- Installation électrique défectueuse dangereuse
- Problème d'étanchéité de toiture empêchant l'usage normal
- Absence de chauffage en hiver (si défaut de conception/pose)
Les éléments d'équipement
Certains équipements sont couverts par la décennale s'ils sont indissociables de l'ouvrage :
| Équipement | Couvert ? | Justification |
|---|---|---|
| Chaudière murale fixée | ✅ OUI | Indissociable du bâti |
| Radiateurs scellés au mur | ✅ OUI | Scellement = indissociable |
| Cuisine équipée intégrée | ✅ OUI | Fixée définitivement |
| VMC encastrée | ✅ OUI | Intégrée à la structure |
| Volets roulants électriques | ✅ OUI | Scellés dans la façade |
| Chauffe-eau posé au sol | ❌ NON | Démontable facilement |
| Électroménager | ❌ NON | Non lié au bâti |
Ce qui N'EST PAS couvert
❌ Exclusions de la garantie décennale
1. Défauts d'ordre esthétique
- Rayures, taches, défauts de peinture
- Malfaçons visibles purement cosmétiques
- Problèmes de finition sans impact fonctionnel
2. Usure normale
- Vieillissement naturel des matériaux
- Dégradation due à l'usage courant
3. Défaut d'entretien
- Dommages causés par un manque d'entretien du propriétaire
- Non-respect des préconisations d'entretien
4. Catastrophe naturelle
- Inondation, tempête, séisme (couvert par l'assurance habitation)
5. Travaux hors mission
- Travaux non mentionnés dans votre contrat d'assurance
- Dépassement de votre zone géographique couverte
Combien coûte une assurance décennale en 2026 ?
Le coût varie énormément selon plusieurs critères. Voici les prix moyens constatés en 2026.
Prix moyen par métier
| Métier | Débutant (< 3 ans exp.) |
Confirmé (3-10 ans) |
Expérimenté (> 10 ans) |
|---|---|---|---|
| Peintre | 800-1 200€/an | 600-900€/an | 500-700€/an |
| Plaquiste | 900-1 400€/an | 700-1 000€/an | 600-800€/an |
| Carreleur | 1 000-1 500€/an | 800-1 200€/an | 700-900€/an |
| Électricien | 1 200-1 800€/an | 900-1 400€/an | 800-1 100€/an |
| Plombier | 1 200-1 800€/an | 900-1 400€/an | 800-1 100€/an |
| Chauffagiste | 1 500-2 200€/an | 1 200-1 800€/an | 1 000-1 400€/an |
| Maçon | 2 000-3 500€/an | 1 500-2 500€/an | 1 200-2 000€/an |
| Charpentier | 2 200-3 800€/an | 1 700-3 000€/an | 1 400-2 400€/an |
| Couvreur | 2 500-4 000€/an | 2 000-3 200€/an | 1 600-2 600€/an |
| Multi-activités (plusieurs métiers) |
2 500-5 000€/an | 2 000-4 000€/an | 1 500-3 200€/an |
Les 7 critères qui influencent le prix
| Critère | Impact sur le prix |
|---|---|
| 1. Métier exercé | Risque différent selon métier (couvreur > peintre) |
| 2. Expérience | Moins de 3 ans = tarif majoré de 30-50% |
| 3. Chiffre d'affaires | Plus le CA est élevé, plus la prime augmente |
| 4. Zone géographique | Paris/IDF = +20-30% vs province |
| 5. Sinistres passés | Chaque sinistre = +20-50% de majoration |
| 6. Étendue de garantie | Multi-activités ou zone élargie = +30-100% |
| 7. Franchise | Franchise haute = prime réduite de 10-20% |
💡 Exemple concret :
Électricien avec 5 ans d'expérience, CA 60 000€, en province :
- Prime de base : 1 200€/an
- Pas de sinistre : pas de majoration
- Franchise 500€ au lieu de 250€ : -10%
- Prix final : 1 080€/an
Comment réduire le coût de votre assurance décennale ?
Voici 10 astuces concrètes pour payer moins cher.
1. Comparez au moins 5 assureurs
Les prix varient de 30% à 100% entre assureurs pour le MÊME profil !
Assureurs spécialisés BTP à comparer :
- MAF (Mutuelle des Architectes Français)
- AXA Pro BTP
- MMA
- Allianz
- Generali
- MAAF
- Smabtp
- Bouygues Assurances
Utiliser un comparateur :
- Infoassurance.com
- April.fr (courtier spécialisé)
- Votre CMA (Chambre des Métiers) a souvent des partenariats
✅ Économie potentielle : -20% à -40%
2. Limitez votre garantie au strict nécessaire
Au démarrage, couvrez uniquement :
- ✅ Votre métier principal (pas multi-activités si inutile)
- ✅ Votre zone géographique réelle (département uniquement si vous ne sortez jamais)
- ✅ Votre CA prévu (pas plus)
Vous pourrez élargir plus tard quand vous aurez plus de revenus.
✅ Économie potentielle : -30% à -50%
3. Augmentez votre franchise
La franchise, c'est le montant qui reste à votre charge en cas de sinistre.
Exemple :
- Franchise 250€ : prime 1 500€/an
- Franchise 500€ : prime 1 350€/an (-10%)
- Franchise 1 000€ : prime 1 200€/an (-20%)
Si vous êtes confiant dans votre travail et n'avez jamais eu de sinistre, prenez une franchise haute.
✅ Économie potentielle : -10% à -20%
4. Passez par votre CMA
La Chambre des Métiers et de l'Artisanat a souvent négocié des tarifs préférentiels avec certains assureurs pour ses adhérents.
✅ Économie potentielle : -10% à -15%
5. Souscrivez en même temps que votre RC Pro
Beaucoup d'assureurs proposent un pack RC Pro + Décennale avec réduction.
✅ Économie potentielle : -5% à -10%
6. Payez annuellement
Payer en une fois plutôt que mensuellement vous fait économiser les frais de fractionnement.
✅ Économie potentielle : -3% à -5%
7. Suivez une formation
Certains assureurs accordent des réductions si vous suivez des formations qualifiantes (RGE, Qualibat...).
✅ Économie potentielle : -5% à -10%
8. Renégociez après 2-3 ans sans sinistre
Si vous n'avez eu aucun sinistre pendant 2-3 ans, contactez votre assureur pour demander une baisse de tarif.
✅ Économie potentielle : -10% à -20%
9. Déclarez un CA réaliste
Ne surestimez pas votre CA prévisionnel. Vous serez facturé en fonction de votre CA déclaré.
⚠️ Attention : Si vous dépassez votre CA assuré, vous devez prévenir l'assureur immédiatement. Sinon, vous risquez de ne PAS être couvert en cas de sinistre.
10. Évitez les sinistres !
Le meilleur moyen de payer moins cher, c'est de ne jamais avoir de sinistre. Pour cela :
- ✅ Travaillez proprement et conformément aux normes
- ✅ Utilisez des matériaux de qualité
- ✅ Documentez vos chantiers (photos avant/après)
- ✅ Faites signer des PV de réception détaillés
- ✅ Répondez vite aux réclamations clients (souvent résolu à l'amiable)
Comment choisir son assurance décennale ?
Les 8 critères à vérifier AVANT de signer
| # | Critère | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|---|
| 1 | Activités couvertes | Tous vos métiers sont-ils bien mentionnés ? (électricité ET plomberie si vous faites les deux) |
| 2 | Zone géographique | Toutes les zones où vous travaillez sont couvertes ? |
| 3 | Plafond de garantie | Minimum 500 000€, idéalement 1 500 000€ à 3 000 000€ |
| 4 | Franchise | Quel montant reste à votre charge ? (250€ à 1 000€ généralement) |
| 5 | Exclusions | Lisez TOUTES les exclusions en petits caractères |
| 6 | Délai de carence | Y a-t-il un délai avant que la garantie ne s'applique ? (souvent 30 jours) |
| 7 | Gestion des sinistres | L'assureur est-il réactif ? Consultez les avis en ligne |
| 8 | Solvabilité assureur | Vérifiez que l'assureur est solide financièrement (notation S&P, Fitch...) |
Les pièges à éviter
❌ Piège #1 : Les assureurs "low-cost" douteux
Méfiez-vous des prix anormalement bas (< 400€/an). Vérifiez que l'assureur :
- Est bien enregistré à l'ACPR (Autorité de Contrôle)
- A de bons avis clients
- N'a pas d'exclusions abusives cachées
❌ Piège #2 : L'assurance "tous risques" hors de prix
Certains assureurs vous vendent des garanties dont vous n'avez pas besoin. Prenez uniquement ce qui est obligatoire au début.
❌ Piège #3 : Ne pas lire les exclusions
Les exclusions sont souvent cachées dans les conditions générales en tout petits caractères. LISEZ-LES.
❌ Piège #4 : Oublier de déclarer une activité
Si vous faites électricité + plomberie mais ne déclarez que l'électricité pour payer moins cher, vous ne serez PAS couvert pour vos travaux de plomberie.
La procédure en cas de sinistre
Un client vous signale un problème qui pourrait relever de la décennale ? Voici la procédure à suivre.
ÉTAPE 1 : Vérifier si c'est bien un cas de décennale
Posez-vous ces questions :
- ❓ Le problème compromet-il la solidité de l'ouvrage ?
- ❓ Le problème rend-il l'ouvrage impropre à sa destination ?
- ❓ Les travaux ont-ils été réceptionnés il y a moins de 10 ans ?
Si OUI aux 3 questions → C'est probablement un cas de décennale
ÉTAPE 2 : Déclarer immédiatement à votre assureur
Délai : Dès connaissance du sinistre, au plus tard 5 jours ouvrés
Déclaration par :
- ✅ Lettre recommandée avec AR (conseillé)
- ✅ Email + accusé de réception
- ✅ Formulaire en ligne si disponible
- ✅ Téléphone (puis confirmer par écrit)
Informations à fournir :
- Vos coordonnées + n° de police d'assurance
- Date et lieu du chantier
- Nature des travaux réalisés
- Description précise du désordre constaté
- Date de réception des travaux
- Coordonnées du client (maître d'ouvrage)
- Photos du désordre
- Tout document utile (devis, facture, PV de réception...)
ÉTAPE 3 : Ne reconnaissez PAS votre responsabilité
⚠️ IMPORTANT : Ne dites JAMAIS au client :
- ❌ "Oui c'est de ma faute"
- ❌ "Je vais réparer à mes frais"
- ❌ "Je vous dédommage"
Dites plutôt :
- ✅ "Je vais déclarer cela à mon assurance"
- ✅ "Un expert va venir constater"
- ✅ "L'assurance prendra en charge si c'est couvert"
ÉTAPE 4 : L'expertise
L'assureur mandate un expert qui va :
- Se déplacer sur le chantier
- Constater les désordres
- Déterminer les causes
- Évaluer si c'est couvert par la décennale
- Chiffrer le montant des réparations
Votre rôle :
- ✅ Être présent lors de l'expertise (fortement recommandé)
- ✅ Fournir tous les documents demandés
- ✅ Expliquer votre version des faits calmement
- ✅ Ne PAS être agressif avec l'expert
ÉTAPE 5 : La prise en charge (ou refus)
L'assureur vous notifie sa décision :
✅ Si prise en charge acceptée
- L'assureur indemnise le client
- Vous payez la franchise (si prévue)
- Votre prime augmentera probablement l'année suivante (+20-50%)
❌ Si refus de prise en charge
Motifs possibles :
- Le désordre ne relève pas de la décennale (esthétique, usure normale...)
- Les travaux ne sont pas couverts par votre contrat
- Vous avez fait une fausse déclaration lors de la souscription
- Le sinistre est exclu (clause spécifique du contrat)
Si vous contestez le refus :
- Demandez une justification écrite détaillée
- Faites appel à un expert indépendant (à vos frais)
- Saisissez le médiateur de l'assurance
- En dernier recours : action en justice
Questions fréquentes
Puis-je travailler sans assurance décennale ?
NON, JAMAIS. C'est un délit pénal puni de 6 mois de prison et 75 000€ d'amende. De plus, en cas de sinistre, vous devrez payer de votre poche pendant 10 ans (parfois des centaines de milliers d'euros). Ne prenez JAMAIS ce risque.
Mon assurance couvre-t-elle la sous-traitance ?
Ça dépend de votre contrat. La plupart des contrats couvrent uniquement les travaux que VOUS réalisez vous-même. Si vous sous-traitez une partie, vérifiez que votre sous-traitant a bien sa propre assurance décennale et demandez-lui une attestation.
Que se passe-t-il si je change d'assureur ?
Pas de problème, vous pouvez changer chaque année à la date d'anniversaire du contrat (préavis de 2 mois généralement). MAIS attention : les sinistres survenus pendant votre ancien contrat restent couverts par votre ancien assureur (même après résiliation). C'est le principe de la garantie "en base réclamation".
L'assurance couvre-t-elle mes anciens chantiers ?
Oui ! La décennale fonctionne en "base réclamation" : c'est l'assurance en vigueur au moment où le client RÉCLAME qui paie, pas celle en vigueur au moment des travaux. C'est pour ça qu'il ne faut JAMAIS être sans assurance, même si vous arrêtez temporairement votre activité.
Puis-je être assuré si je débute sans expérience ?
Oui, mais ce sera plus cher (+30-50%). Certains assureurs refusent les débutants ou exigent :
- Un diplôme dans le métier (CAP, BEP...)
- OU 3 ans d'expérience comme salarié
- OU une formation spécifique
Si vous n'avez ni l'un ni l'autre, passez par un courtier spécialisé qui trouvera un assureur.
Combien de temps dure le contrat ?
Généralement 1 an renouvelable. Le contrat se renouvelle automatiquement chaque année sauf si vous résiliez (2 mois de préavis).
Puis-je résilier en cours d'année ?
Non, sauf exceptions :
- Augmentation de prime abusive
- Changement de situation (arrêt d'activité, retraite...)
- Vente de l'entreprise
Que faire si aucun assureur ne veut m'assurer ?
Si vous avez été refusé par plusieurs assureurs (souvent après plusieurs sinistres), vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) qui obligera un assureur à vous couvrir (mais à un tarif majoré).
Checklist : êtes-vous bien assuré ?
✅ Vérification de votre assurance décennale
Documents
- ☐ J'ai une attestation d'assurance décennale en cours de validité
- ☐ J'ai lu mon contrat en entier (surtout les exclusions)
- ☐ J'ai une copie de mon contrat facilement accessible
Couverture
- ☐ TOUS mes métiers sont bien mentionnés sur l'attestation
- ☐ Ma zone géographique couvre bien toutes mes interventions
- ☐ Mon CA déclaré correspond à mon CA réel
- ☐ Le plafond de garantie est suffisant (> 500 000€)
Validité
- ☐ Mon contrat n'est pas expiré
- ☐ J'ai bien payé ma prime (pas de suspension pour impayé)
- ☐ Je connais la date de renouvellement
Pratique
- ☐ Je fournis mon attestation à chaque devis
- ☐ Je la mentionne sur mes devis et factures
- ☐ Je préviens mon assureur si mon activité change
- ☐ Je déclare mon CA réel chaque année
Conclusion : l'assurance décennale, un investissement, pas une charge
Oui, l'assurance décennale coûte cher (500€ à 4000€/an selon les métiers). Mais c'est un investissement indispensable qui vous protège contre des risques financiers catastrophiques.
Les 5 points à retenir :
- C'est obligatoire - Travailler sans assurance = délit pénal + ruine assurée
- Comparez les prix - Écarts de 30-100% entre assureurs, prenez le temps
- Adaptez votre garantie - Prenez le strict nécessaire au début, élargissez ensuite
- Lisez votre contrat - Surtout les exclusions en petits caractères
- Déclarez immédiatement - En cas de sinistre, ne perdez pas de temps
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Article mis à jour en janvier 2026 • Conforme à la réglementation en vigueur
